Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les Informations personnelles (définies ci-dessous) que 10063908 Canada Inc (« Fundica » ou « nous ») recueillent lorsque vous visitez, créez un profil ou achetez auprès du site Web Fundica.com ou d'autres sites web à partir desquels vous accédez à la présente politique (les « Sites ») ou lorsque vous utilisez des services de conseil en matière de recherche de ou support pour le financement (les « Services »), Cette politique explique aussi manière avec laquelle nous utilisons et protégeons ces informations et les circonstances suite auxquelles nous pouvons divulguer ces informations.

Fundica s'engage à protéger la vie privée et les informations confidentielles de ses utilisateurs. Ainsi, cette Politique peut être modifiée de temps à autre afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. La légende "Dernière modification" située à la fin de la présente Politique indique la date de sa dernière révision. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur les Sites et les Services. Vous devriez vérifier périodiquement le Site pour les mises à jour de cette Politique.

Collecte d'Informations personnelles et non-personelles

Fundica recueille les informations personnelles (« Informations personnelles »)que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez le site et les services. Les Informations personnelles que Fundica recueille comprennent votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les données démographiques des actionnaires majoritaires de votre entreprise (si des femmes, des Noirs, des Autochtones, d'autres minorités visibles, des LGBTQ2+, des jeunes, des immigrants, des personnes handicapées, situées dans une zone rurale, à faible revenu, des étudiants ou de nouveaux diplômés, ou d’anciens combattants s'appliquent.) Fundica recueille également d'autres Informations personnelles vous concernant lorsque nous avons obtenu votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l'exige.

Nous devons recueillir des Informations personnelles afin de pouvoir vous fournir nos services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services. Si vous nous communiquez, à nous ou à nos prestataires de services, des Informations personnelles concernant d'autres personnes dans le cadre des Sites ou des Services, vous déclarez que vous êtes autorisé à le faire et à nous permettre d'utiliser ces informations en conformité avec la présente Politique.

Comme c'est le cas pour la plupart des site web, nous recueillons également certaines Informations personnelles de manière automatique. Ces informations comprennent, sans y être limitées, les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d'exploitation, l'horodatage et les données relatives au parcours de navigation. Ces informations nous aident à surveiller, analyser, améliorer et entretenir les Sites et les Services, ainsi qu'à diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques.

Cookies et autres technologies

Nous et nos partenaires utilisons des témoins (cookies) ou des technologies similaires pour analyser les tendances, administrer nos Sites et Services, et suivre le comportement des utilisateurs sur les Sites et Services.

Cookies: Un cookie est une fonction de votre navigateur web qui consiste en un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies nous aident à collecter des informations et à compiler des statistiques agrégées sur l'utilisation des Sites et des Services, telles que le nombre d'utilisateurs qui visitent les Sites et les Services, le temps que les utilisateurs passent sur les Sites et les Services, et les pages les plus consultées. Nous utilisons ces informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations plus efficacement et pour personnaliser votre expérience. Nous recueillons également des informations statistiques sur l'utilisation des Sites et des Services afin d'améliorer continuellement leur contenu, leur conception et leur fonctionnalité, de comprendre comment ils sont utilisés et de nous aider à résoudre des questions les concernant. Nous ne répondons pas actuellement aux signaux de non-traçage des navigateurs.

Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par voie de cookies, la plupart des navigateurs web vous permettent de refuser automatiquement les cookies ou vous donnent le choix de refuser ou d'accepter certains cookies d'un site web particulier. Vous pouvez également consulter le site https://www.avast.com/fr-fr/c-enable-disable-cookies. Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités des sites et des services.

Nous utilisons quatre cookies internes : GA (_gat, _gid, _ga) et PHPSESSID.

Nom du Cookie	À quoi ça sert
_gat	Gère le taux de demande envoyé aux serveurs Google Analytics, évitant ainsi la surcharge. Expire dans 1 minute.
_gid	Distingue les utilisateurs visitant le site web et suit l'activité au cours d'une seule séance. Expire dans 24 heures.
_ga	Distingue les utilisateurs qui visitent le site web et suit les activités à long terme. Expire dans 2 ans.
PHPSESSID	Maintiens les sessions utilisateur sur le site web et offre une expérience de navigation transparente. Supprimé lorsque le navigateur est fermé.

Votre adresse IP est communiquée par votre navigateur web chaque fois que vous visitez les sites ou les services. Cette information est enregistrée avec vos données d'inscription dans nos bases de données.

Analyse : Nous utilisons des outils d'analyse, qui emploient des cookies et des technologies similaires pour collecter et analyser des informations sur l'utilisation des Sites et des Services et établir des rapports sur les activités et les tendances. Notre utilisation de l'analyse comprend Google Analytics, qui peut également collecter des informations concernant l'utilisation d'autres sites web, applications et services en ligne. Vous pouvez vous renseigner sur les pratiques de Google en allant sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA et exercer l'option de désactivation fournie par Google en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Nous pouvons utiliser et divulguer les informations collectées grâce aux cookies et autres technologies de suivi à n'importe quelle fin, sauf si nous sommes obligés de faire autrement en vertu de la loi applicable. Si nous devons traiter ces informations comme des Informations personnelles en vertu de loi applicable, nous pouvons les utiliser et les divulguer aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons des Informations personnelles, comme indiqué dans la présente Politique. Dans certains cas, nous pouvons combiner ces informations avec des Informations personnelles. Dans ce cas, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles seront combinées.

Utilisation des Informations recueillies

Nous utilisons les Informations recueillies en relation avec les Sites et les Services aux fins suivantes : 

• fournir des services de recherche ou de support pour le financement de la recherche et de conseil, soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers ;
• développer de nouveaux produits et services, et améliorer, réparer et modifier nos offres actuelles ;
• promouvoir nos Services et événements et les services et événements de nos partenaires ;
• fournir des informations sur Fundica et des mises à jour sur le monde des affaires via notre bulletin d'information (auquel vous pouvez vous désabonner à tout moment) ;
• répondre à vos commentaires, questions et demandes de renseignements ;
• lorsque vous choisissez de contacter une source de financement via le client de messagerie de nos Sites;
• analyser les Informations personnelles à des fins de rapports commerciaux et de fourniture de services personnalisés ;
• agréger et/ou rendre anonymes les Informations personnelles ;
• prévenir la fraude et surveiller la sécurité ;
• répondre à certaines exigences juridiques;
• pour d'autres fins, avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi.

Nous utilisons également les Informations personnelles que nous obtenons pour vous fournir des informations sur la société, telles que des notifications par courriel, des abonnements à des infolettres ou d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de ces notifications à tout moment.
Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos Informations personnelles en nous contactant à l'aide des informations fournies dans la section d'Informations de contact.

Divulgation des Informations personnelles

Nous pouvons divulguer des Informations personnelles dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services et tiers. Fundica peut transférer des Informations personnelles à ses fournisseurs de service ou tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces fournisseurs de services et ces tiers seront soumis à leurs propres exigences en matière de protection des données, offrant un niveau de sécurité égal ou supérieur à celui fourni par Fundica. Certains de ces fournisseurs de services, tierce partie ou sociétés affiliées peuvent être situés à l'extérieur de votre pays, y compris aux États-Unis et dans d'autres pays étrangers, et vos Informations personnelles peuvent être recueillies, utilisées, divulguées, stockées et traitées aux États-Unis ou ailleurs à l'extérieur de votre pays aux fins décrites dans la présente Politique et d'être soumises à des exigences légales au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays étrangers applicables à nos agents, fournisseurs de services et tiers, par exemple, les exigences légales de divulguer des Informations personnelles aux autorités gouvernementales dans ces pays. Vous pouvez obtenir des renseignements sur nos politiques à l'égard du recours à des fournisseurs de services ou de tiers se situant à l'étranger en nous contactant à l'aide des informations fournies dans la section d'Informations de contact.
• Partenaires de sous-domaine. Fundica peut transférer des Informations personnelles à des Partenaires de sous-domaine clairement identifiés comme « Propulsé par » ou un langage similaire dans le coin supérieur gauche du Site qui fournissent des Services similaires à Fundica ou tentent de fournir des services de financement. Ces partenaires de sous-domaine seront soumis à leurs propres exigences en matière de protection des données, offrant le même niveau de sécurité ou un niveau supérieur fourni par Fundica.
• Transactions commerciales: Les Informations personnelles peuvent être utilisées par Fundica et communiquées aux parties en lien à un financement proposé ou actuel, à la titrisation, à l'assurance, à la vente, à la cession ou autre disposition de notre entreprise ou des actifs en tout ou en partie, aux fins de l'évaluation et/ou réalisation de la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de Fundica ou de notre entreprise ou des actifs peuvent utiliser et divulguer vos Informations personnelles à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.
• Buts légaux et réglementaires: Fundica peut divulguer vos Informations personnelles : (a) pour se conformer à toute loi applicable, pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, pour coopérer avec les forces de l'ordre et pour d'autres raisons légales ou réglementaires ; (b) pour appliquer nos conditions générales ; et (c) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens, et/ou les vôtres ou ceux d'autrui.

Autrement, Fundica ne divulguera pas vos Informations personnelles à toute autre tierce partie sans votre consentement écrit.

En utilisant les Sites et les Services, vous comprenez que vos informations seront transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays.

Sites tiers

Les Sites et les Services peuvent contenir des liens ou des références vers des sites tiers. Le contenu de Fundica en lien au Site ou aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, les moteurs de recherche Fundica et les widgets, peuvent également être rendus directement accessibles sur des sites tiers. Veuillez prendre note que ces sites tiers ne sont pas régis par cette Politique et que vos Informations personnelles peuvent ne pas être protégées sur de tels sites tiers. Nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de tiers en matière de confidentialité, d'information ou autres, y compris des tiers exploitant un site web ou un service vers lequel les Sites ou les Services renvoient. L'inclusion d'un lien sur le Site ou les Services n'implique pas que nous approuvions le site ou le service lié.

Utilisation des sites et des services par des mineurs

Le Site et les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de treize (13) ans, et nous ne recueillons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans.

Sécurité et rétention

Nous prenons des mesures proactives et raisonnables pour assurer la protection des Informations personnelles et confidentielles sous notre garde et contrôle appropriées à la sensibilité de l'information, y compris, mais sans s'y limiter :

1. Les mots de passe et les données des utilisateurs sont protégés à l'aide des technologies de chiffrement les plus récentes, afin d'éviter tout accès non autorisé à nos systèmes;
2. Des centres de données AWS sécurisés pour bien protéger les données dont nous avons la garde;
3. Plusieurs zones et couches sur les pares-feux afin de protéger nos réseaux internes et externes;
4. Les tiers sont minutieusement sélectionnés en fonction de leurs pratiques de sécurité.

Ces mesures de sécurité peuvent inclure des mesures de protection contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des Informations personnelles. Nous limitons l'accès aux Informations personnelles à nos employés et prestataires de services qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leur rôle ou de leur fonction. Chacun de nos employés est responsable du maintien de la confidentialité de toutes les Informations personnelles auxquelles ils ont accès. Nous tenons nos employés informés de nos politiques et procédures de protection des Informations personnelles. Malgré ces mesures, étant donné qu'aucun système ou mesure de sécurité n'est totalement sécuritaire, il est possible que des Informations personnelles soient perdues, volées ou accédées sans autorisation.

Fundica conservera les Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, se conformer aux obligations légales, résoudre les litiges et appliquer les accords. La période de conservation précise des Informations personnelles variera en fonction de la nature des données et du contexte dans lequel elles ont été collectées. Lorsque les Informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons en toute sécurité ou les rendrons anonymes conformément à notre politique de conservation des données et à toute loi applicable.

Informations sensibles

À moins que nous ne vous le demandions, nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer d'Informations personnelles sensibles (par exemple, des pièces d'identité émises par le gouvernement, des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d'autres croyances, à la santé, aux caractéristiques biométriques ou génétiques, ou aux antécédents criminels) sur ou par l'intermédiaire des Sites ou des Services ou d'une autre manière envers nous.

Accès et correction

Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux Informations personnelles que nous conservons à votre sujet en nous contactant à l'aide des informations fournies dans la section d'Informations de contact. De même, si vous pensez que les Informations personnelles que nous conservons à votre sujet sont inexactes, dans la mesure prévue par la loi applicable, vous avez le droit de nous demander de corriger ou de modifier les informations en nous contactant à l'aide des informations fournies dans la section d'Informations de contact. Afin de protéger votre vie privée et maintenir la sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et/ou pourrons vous demander de fournir d'autres informations avant de vous accorder l'accès aux informations susmentionné.

En vertu de diverses réglementations relatives à la protection de la confidentialité, les utilisateurs peuvent avoir des droits supplémentaires concernant leurs Informations personnelles. Ces droits peuvent être les suivants :

• Le droit à l'effacement : les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs Informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque l'utilisateur retire son consentement.
• Le droit à la portabilité des données : Les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs Informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données sans entrave de la part de Fundica.
• Le droit de s'opposer au traitement : Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs Informations personnelles à de fins spécifiques, telles que le markéting direct ou lorsque le traitement est basé sur des intérêts légitimes.

Pour exercer ces droits ou en savoir plus, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section d'Informations de contact.

Informations de contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection de la confidentialité aux coordonnées suivantes :

Courriel: privacy@fundica.com
Téléphone: 1-855-FUNDICA [386-3422]
Adresse postale: Privacy Officer, 1117 Sainte-Catherine O., Suite 610, Montreal, Quebec H3B 1H9